Conseil Municipal du 14 février 1983



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83-34CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ACQUISITION TERRAIN - Délibération - (sans annexe)
83-35CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LANCEMENT DE CONCOURS - Délibération - (sans annexe)
83-36AIRE DE LOISIRS CHOIX DU CONCEPTEUR - Délibération - (sans annexe)
83-37PARTICIPATION DE LA VILLE A LA REFECTION DES TROTTOIRS SUR LE PONT SNCF CD 70 AVENUE E D. HERRIOT - Délibération - (sans annexe)
83-38SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS DE GARDE ET D'URGENCE DU RHONE - SECTION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-39CONVENTION AVEC LES AMIS DE LA PECHE POUR L'UTILISATION DU PLAN D'EAU - Délibération - (sans annexe)
83-40USINE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DEMANDE D'INSTALLATION CLASSEE - Délibération - (sans annexe)
83-41RESTAURATION DE L'ORGUE DE NOTRE DAME DES MARAIS - EXERCICE 1983 - Délibération - (sans annexe)
83-42INSTALLATION D'UN BUREAU DE POSTE ANNEXE AU QUARTIER DE BELIGNY ACQUISITION FONDS DE COMMERCE ALBERT, 794, RUE EMILE ZOLA. - Délibération - (sans annexe)
83-43OPERATION DE MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE DES FAYETTES ACQUISITION FONDS DE BOULANGERIE 75, RUE DES FAYETTES — - Délibération - (sans annexe)
83-44EVICTION D'UN FONDS DE COMMERCE CINEMA 103 BD JEAN JAURES - FIXATION DES INDEMNITES - Délibération - (sans annexe)
83-45EVICTION D'UN FONDS DE COMMERCE EPICERIE 75, RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
83-46CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA MINI-CRECHE DE BELIGNY 53, RUE JULES FERRY - Délibération - (sans annexe)
83-47MODIFICATION DU RE'GLE-MENT INTERIEUR DES HALTES-GARDERIES - Délibération - (sans annexe)
83-48CREATIONS D'EMPLOIS A LA HALTE-GARDERIE CONDORCET - Délibération - (sans annexe)
83-49MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES CONFERENCES - Délibération - (sans annexe)
83-50SUBVENTION EXCEPTIONNELL DE 2.400 F AU SYNDICAT LYONNAIS DES INDUSTRIES CHIMIQUES - Délibération - (sans annexe)
83-51CESSION DE BATIMENTS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
83-52AUGMENTATION DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN - Délibération - (sans annexe)
83-53GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 17.000.000 F A LA STE. H. B. V. S. POUR LA CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME DE 39 LOGEMENTS A FONTGRAINE - Délibération - (sans annexe)
83-54CLASSES TRANSPLANTEES 1983 - CONVENTIONS AVEC LA FEDERATION LEO LAGRANGE ET AVEC L'ASSOCIATION TOURISME ET TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
83-55FUSION DES ECOLES LAMARTINE A ET B A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-56CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE FAUBERT RELATIVE A L'OCCUPATION DE CERTAINS LOCAUX DE L'ANCIEN C.E.T CLAUDE VIGNARD PAR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE L' ECOLE JEAN MACE. - Délibération - (sans annexe)
83-57CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE A OUILLY - CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - CONVENTION AVEC LE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
83-58COUVERTURE DES ATELIER DU L. E. P. - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
83-59EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA QUARANTAINE - DOSSIER D'AVANT-PROJET DETAILLE (A. P. D.) ET CONSULTATION DES ENTREPRISES (D. C.E.) - Délibération - (sans annexe)
83-60BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ENVOI D'ELEVES EN CLASSES TRANSPLANTEES (CLASSES DE NATURE, DE MER) - Délibération - (sans annexe)
83-61ASSURANCE R.C. DE LA COMMUNE - CLASSES TRANSPLANTEES ANNEE 81/82 - POLICE 401829 W AVENANT DE REGULARISATION ET DE RESILIATION - Délibération - (sans annexe)
83-62DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE PANNEAUX D'EXPOSITION DESTINES AU CENTRE D'ARTS PLASTIQUES - Délibération - (sans annexe)
83-63DENOMINATION D'UNE RUE ANNE ET PIERRE DE BEAUJEU - Délibération - (sans annexe)
83-64CONVENTION AVEC L'UNION BOULISTE CALADOISE POUR L'UTILISATION DU STADE BOULISTE DELAY-TERMOZ - Délibération - (sans annexe)
83-65GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 50.000 F CONTRACTE PAR L'A. F. A. J. (ASSOCIATION FORMATION ET ACCUEIL DES JEUNES) DELIBERATION RECTIFICATIVE - Délibération - (sans annexe)
83-66CREATION D'UN EMPLOI DE COMMIS AU SERVICE FINANCIER ET NOMINATION D'UN AUXILIAIRE - Délibération - (sans annexe)
83-67CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR AUX SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
83-68TRANSFORMATION D 'UN EMPLOI D'EBOUEUR EN OP 1 AU SERVICE VOIRIE - Délibération - (sans annexe)
83-69MAJORATION DES COTISATIONS DU SERVICE MEDICAL DE L'ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES DES SERVICE MEDICAUX ET SOCIAUX DU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-70IMPLANTATION D'UN COLLEGE DISTRICAL AU GARET POSITION MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
83-71CREATION DE DEUX EMPLOIS DE MONITEURS D'EDUCATION PHYSIQUE 1ERE CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
83-72ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D'UN TABLEAU - Délibération - (sans annexe)
83-73CONGRES DES ECOLES MATERNELLES - SUBVENTION DE 10.000 F POUR LA CREATION D'ATELIERS - Délibération - (sans annexe)
83-74DEFINITION DE LA CARRIERE DU DIRECTEUR DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
83-75ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
83-76ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MME VIGNARD JEANINE REDACTEUR - Délibération - (sans annexe)
83-77CREATION D'UN EMPLOI DE SURVEILLANT PRINCIPAL DES BATIMENTS COMMUNAUX - SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL - Délibération - (sans annexe)
83-78TRANSFORMATIONS DE DEUX EMPLOIS DE CHEF D'ATELIER EN ADJOINT TECHNIQUE ET D'UN EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL EN REDACTEUR - Délibération - (sans annexe)